Arrêté du 23 Février 1999 - Fixant les modalités d'application de l'Article 106
Arrêté du 23 Février 1999 - Fixant les modalités d'application de l'Article 220
Arrêté du 22 Juin 1999 - Liste des responsables habilités à transiger avec les personnes poursuivies pour infraction douanière (Art. 265/2).
Arrêté du 23 Février 1999 - Fixant les modalités d'application de l'Article 301
Arrêté du 23 février 1999 - Fixant les modalités d'application de l'Article 229 bis
Arrêté du 14 Septembre 1999 - Relatif à l'admission de certaines marchandises en franchise des droits et taxes (Article 213).
Arrêté interministériel - Fixant la liste des marchandises particulièrement sensibles à la fraude (Article 226).
Décision du 21 Septembre 1999 - Relatif à l'exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs Art.201
Décision du 10 Juillet 1999 - Conditions d'octroi de la remise de la solidarité Art. 316.
Décision du 30 Juillet 1999 - Importation des objets par les voyageurs venant séjourner temporairement sur le territoire douanier (Art. 197).
Décision n° 01 du 03 Février 1999 - Fixant les modalités d'application de l'Article 118
Décision n° 02 du 03 Février 1999 - Déterminant les cas ou la déclaration en détail peut être remplacée par une déclaration simplifiée
Décision n° 03 du 03 Février 1999 ** - Fixant les modalités d'application de l'Article 67
Décision n° 04 du 03 Février 1999 - Fixant les conditions d'application de l'Article 180
Décision n° 05 du 03 février 1999 - Fixant les modalités d'application de l'Article 141
Décision n° 06 du 03 février 1999 - Portant application de l'Article 156
Décision n° 11 du 03 Février 1999 - Fixant les modalités d'application de l'Article 119
Décision n° 12 du 03 février 1999 - Déclaration en détailles énonciations qu'elle doit contenir et les documents qui doivent y être annexes
Décision n° 12 du 03 février 1999 - Forme déclaration en détailles, énonciations et documents annexes
Décision n° 13 du 03 Février 1999 - portant application des Articles 193 et 195
Décision n° 15 du 03 Février 1999 - portant application de l'Article 187
Décision n° 16 du 03 Février 1999 - Fixant les modalités d'application de l'Article 182
Décision n° 17 du 03 Février 1999 - Fixant les modalités d'application de l'Article 223
Décision n° 18 du 03 Février 1999 - Fixant les modalités d'application de l'Article 84
Décision n° 19 du 03 Février 1999 - Fixant les modalités d'application de l'Article 110
Décision n° 20 du 03 Février 1999 - Fixant les modalités d'application des Articles 125 et 127
Décision n° 7 du 03 Février 1999 - Fixant les modalités d'application de l'Article 124
Décision n° 8 du 03 février 1999 - Déterminant les modalités d'application de l'Article 89 bis
Décision n° 9 du 03 Février 1999 - Conditions et modalités de dédouanement des marchandises par le système informatisé Art. 82
Décret exécutif n° 99-187 du 10 Août 1999 - fixant la liste des opérations non soumises à la redevance de 4%0 (Article 238 bis).
Décret exécutif n° 99-188 du 10 Août 1999 - Importation des objets et effets personnels, changement de résidence (Article 202).
Décret exécutif n° 99-195 du 16 Août 1999 - Création, la composition et le fonctionnement des commissions de transaction (Article 265/4).
Décret exécutif n° 99-196 du 16 Août 1999 - déterminant les modalités de vente des marchandises en dépôt (Article 210).
Décret exécutif n° 99-197 du 16 Août 1999 ** - Conditions et modalités d'exercice de la profession de commissionnaire en douane (Art.78 bis).