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CODE PENAL
PREMIERE PARTIE:
Principes généraux
I -
Peines et mesures de sûreté
Peines
Mesures de sûreté
II
-
Faits et personnes punissables
L infraction
L auteur de l infraction
DEUXIEME PARTIE:
Incriminations
I -
Crimes et délits et leur sanction
Crimes et délits contre la chose publique
Crimes et délits contre les particuliers
Autres atteintes au bon fonctionnement de l économie nationale
et des établissements publics
Des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications
des substances alimentaires et médicamenteuses
II
-
Les contraventions et leur sanction
Contraventions de première catégorie
Contraventions de deuxième catégorie
Dispositions communes aux diverses contraventions
Dispositions générales
Source d'information :JOURAD